Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 25 novembre 2004
Finances locales

Gilles Carrez défend la réforme de la DSU et salue son plafonnement par le Sénat à 24 % de son augmentation totale annuelle

« Je salue la cohérence et la puissance du financement de la politique de la ville », a lancé hier Gilles Carrez à l’Assemblée nationale. Lors du débat des députés sur le « projet de loi Borloo », le député du Val de Marne, maire du Perreux et rapporteur général du budget, a estimé que « le système équitable et équilibré qui nous est proposé devrait permettre la poursuite du consensus qui est nécessaire sur la dotation de solidarité urbaine (DSU). Je me félicite aussi qu'une coordination des moyens de la politique de la ville soit désormais assurée par le biais de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et je suis persuadé que nous franchissons avec ce plan une étape décisive. Le succès sera au rendez-vous, j'en suis sûr, et je ne vois donc aucune raison pour que ces nouvelles perspectives ne soient pas approuvées par tous, sur tous ces bancs. » Il a estimé qu’on atteint désormais « une péréquation de qualité, étant entendu que la solidarité suppose que certains fassent preuve de générosité. Ma commune n'est pas riche, mais elle est prête à faire cet effort. L'année 2005 verra la dotation globale de fon ctionnement ( DGF) progresser fortement. Ce sera donc l'année ou jamais pour faire de la péréquation. Mais il faut aussi voir plus loin. C'est pourquoi j'approuve l'amendement du Sénat qui plafonne à 24 % de l'augmentation totale annuelle ce qui reviendra à la DSU. » Gilles carrez a salué à ce propos la « force de persuasion du ministre », qui a réussi à décrocher 120 millions d'euros supplémentaires pour la DSU 2005 (+20 %), « et qui espère bien bénéficier du même effort les années suivantes. » Mais, a-t-il conclu, « il faut aussi penser au monde rural, qui a lui aussi des difficultés. C'est pourquoi le gouvernement a accepté, lors de la discussion de la loi de finances, que la dotation de solidarité rurale (DSR) bénéficie d'un effort symétrique de 20 %, concentré sur les bourgs-centres des zones de revitalisation rurale. » Rappelons que le gouvernement a accepté un amendement faisant bénéficier les communes qui ne sont éligibles ni à la DSU ni à la DSR d'une progression de leur dotation forfaitaire de 1 %.

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